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Statut FMR

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Statut FMR

Message par Noir le Ven 21 Mar - 18:25

ASSOCIATION « LES FANAS DU MODELE REDUIT »
BP 5500
98853 NOUMEA Cedex






STATUTS
Mise à jour du 1er mars 2014





Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre. Le présent statut est la base légale de l’association, un règlement intérieur lui sera annexé pour les détails.
«LES FANAS DU MODELE REDUIT »
Dit « club FMR »




Article 2
Cette association a pour but la promotion de toute activité liée au maquettisme et aux jeux de plateaux par l’esprit ludique et pédagogique, le savoir-faire, la patience, le gout de la découverte, un espace de rencontre et un esprit d’équipe.
En dehors de cette promotion, tout autre sujet se voit interdit par l’association.




Article 3
Le siège social est fixé à Nouméa, ex école Marguerite Lefrancois, 76 Avenue du Général de Gaulle, Orphelinat, Noumea
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification ayant lieu lors de la première assemblée générale suivante.
L’adresse postale est établie comme suit : BP 5500   98853 NOUMEA Cedex




Article 4
L’association se compose de :
a) Membre d’honneur
b) Membre bienfaiteurs,
c) Membres actifs (adhérent validé ou en période probatoire).




Article 5
Pour faire partie de l’association, les conditions suivantes sont requises :
a) Etre agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
b) S’être acquitté de sa cotisation qui permet de voter à l’assemblée générale du club ayant lieu au début de l’année suivante.
c) L’adhérent mineur devra se présenter la première fois accompagné d’un parent ou d’un garant majeur. Il devra avoir un âge de 12 ans révolu.
d) Les nouveaux adhérents bénéficieront d’une période d’un mois hors cotisation à partir de la date d’inscription, pour décider de leur adhésion définitive.




Article 6
Sont membres d’honneur :
Les institutions du Territoire, des Provinces, les personnes physique et morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent voter pour l’AG et les AGE.

Sont membres bienfaiteurs :
Les adhérents ou personnes ayant versé une cotisation de deux (2) fois la cotisation en vigueur ou plus.

Sont membres actifs :
Les adhérents ayant acquitté leur cotisation annuelle, cette dernière étant fixée par le Bureau lors de l’assemblée générale annuelle. Etant entendu que l’inscription est valable pour l’année civile en cours (1 er janvier au 31  décembre), les cotisations payées en novembre ou décembre sont valables pour l’année suivante. Une demi-cotisation est demandée pour les inscriptions après le 30 juin.




Article 7
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation d’office par le Bureau pour non paiement (au plus un mois après l’assemblée générale).
d) Infractions aux statuts, règle de sécurité, au présent règlement intérieur, vol ou dégradation de matériel et des locaux ou au code de conduite (comportement jugé inacceptable) après délibération du bureau directeur.
e) Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de toute ou partie de la cotisation.
f) En cas de litige grave, le bureau directeur peut déposer plainte contre un ou plusieurs membres, par la voix de son responsable personne morale : le président ou quelqu’un désigné par le bureau en cas d’empêchement dudit président.




Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l’Etat, du Territoire, des Provinces, des Communes,
c) Les dons des entreprises publiques ou privées,
d) Les dons des autres personnes morales ou privées,
e) Le montant des ventes des produits et articles promotionnels du Club (Tee-shirts, autocollants, brochures, affiches, réalisations diverses, etc).
f) Le montant des inscriptions aux concours,
g) Le montant des droits d’entrée lors des expositions payantes.




Article 9
L’association est dirigée par un Bureau Directeur de 4 membres minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles, sans limite de mandat, le cumul des postes n’étant pas permis.
Le président représente l’association en toute occasions envers la société, il peut ester en justice au nom de l’association.
Le bureau des associations au Haut Commissariat sera obligatoirement informé du bureau élu ou réélu.

Les membres du bureau directeur sont responsables de l’association, en particulier le président, envers autrui. La démission n’exonère pas des responsabilités engagées durant le mandat effectué.

Le Bureau est composé de membres ayant au moins 18 ans et ayant le droit de vote tel que défini par les lois électorales, une preuve peut être éventuellement demandée, une personne sous tutelle légale ou sous administration légale ( par jugement du tribunal)ne peut être élue.

a) Un président
b) Un vice président
c) Un secrétaire
d) Un trésorier
e) Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être élus pour suppléer le titulaire.
f) Le président et le trésorier devront être âgés de 25 ans au moins compte tenu des responsabilités.
g) Une personne peut être désignée pour une mission particulière ou une fonction sans droit de vote.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du vacataire, par désignation ou acceptation d’un volontaire parmi les membres.
Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’expiration des mandats du Bureau dans son ensemble.
Article 10
Le Bureau administratif se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des adhérents à l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (50% et plus), en cas de contestation ou litiges, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’association FMR peut avoir différentes sections, les adhérents font partie du club et non d’une section. Chaque section peut avoir un représentant officiel élu par la section, qui peut débattre dans les réunions de bureau, sans droit de vote.

Article 11
A propos de l’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Club, à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leur cotisation de l’année précédente.
Les nouveaux membres qui ont cotisé entre le début et la date de l’assemblée générale , au moins 7 jours calendaires, ne peuvent voter le quitus donnés au président et au trésorier, mais peuvent participer à l’élection du bureau.
Elle se réunit chaque année, sauf cas exceptionnel, au mois de février ou mars au plus tard. Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l’avance par le Président, qui devra accompagner la convocation de l’ordre du jour de la réunion.
Un membre peut avoir au plus deux (2) procurations dument signées sur un modèle règlementaire.
Le Président, assisté des autres membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Il expose alors toutes les modifications à apporter au sein du Club, le cas échéant : modifications des statuts ou règlements, nouveaux adhérents, relations extérieures, correspondances diverses, bilan des manifestations, calendrier des projets en cours, etc.
Le trésorier présente le bilan financier de l’exercice écoulé.
Le bilan du bureau est soumis aux voix. On procède alors au renouvellement du bureau sortant.
Le secrétaire sera chargé de dresser un procès-verbal de l’assemblée.
Article 12
Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11, dans les 15 jours suivant la demande.
Article 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fait alors ratifier par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non mentionnés par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration du Club.
Ce règlement intérieur peut être modifié par le bureau directeur mais doit être présenté à l’assemblée générale suivante pour connaissance. Les modifications peuvent être annulées si la moitié ou plus des membres présents à l’AG le demande.

Article 14
Comptabilité
Concernant la comptabilité, le club possède un compte dans un établissement bancaire de la place pour la vie quotidienne. Compte tenu de l’existence de sections différentes, le trésorier scindera les comptes en une partie club et les autres parties suivant le nombre de sections. Afin de répartir les avoirs justement, les subventions seront la propriété du club pour la préparation des expositions et manifestations diverses. Pour le solde lors de l’assemblée générale du 1er mars 2014, sera reversé dans la partie club, les cotisations suivant la section, chaque membre devront préciser la section qu’il souhaite.
Le compte est suivi par le trésorier (et trésorier adjoint), les dépenses (autorisées par le bureau directeur) par chèques ou virement doivent être signé par deux (2) membres au moins, sauf peine d’invalidité
Article 15
Dissolution :
La dissolution est prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Nouméa le 1er mars 2014.

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Ma pelle je la met ou je veux, même si le plus souvent c'est dans ta gueule !
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Noir


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